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Conditions générales de vente |
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Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre LA MAISON DE L’OLIVE, dont le siège social est au 5 Rue Carnot – 83230 BORMES LES MIMOSAS, immatriculée au R.C.S. de Toulon sous le n° 324 741 768, et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu'il passe commande sur le site www.maison-de-lolive.fr.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1 - Conditions particulières de vente :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l'écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
2 - Fiches produits :
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de La Maison de l’Olive ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant les produits des marques n'appartenant pas à La Maison de l’Olive ne peuvent en aucun cas engager sa responsabilité.
3 - Commande :
La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "commander". Les systèmes d'enregistrement automatique de www.maison-de-lolive.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
4 - Confirmation de la commande :
La Maison de l’Olive confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par La Maison de l’Olive. La Maison de l’Olive se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (par ex. : commande avec quantités ou montant anormaux) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
La Maison de l’Olive en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra être prise en compte qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
5 - Mise à disposition des commandes :
La Maison de L’olive s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La Maison de l’Olive est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
L’adresse de livraison de la marchandise est choisie par le client lors de sa commande, en fonction des différentes possibilités proposées La Maison de l’Olive. Le client s'engage à prendre en charge la marchandise à l'adresse de livraison qu'il a indiquée. Le client doit alors pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro attribué par le système à sa commande (figurant sur la confirmation). Le client s'engage également à signer le bon de livraison présenté par le livreur. Par la signature du bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés et/ou manquants doit le signaler sous 48 heures soit par e-mail à l’adresse
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, soit en appelant le N° de Téléphone indiqué sur le site www.maison-de-lolive.fr.
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de La Maison de l’Olive, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l'exécution de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de La Maison de l’Olive à son gré, sans indemnité au profit du client. Le client serait informé de cette situation par tous moyens (e-mail, fax, téléphone, courrier,…).
6. Réclamation sur les articles non reçu
Le client dispose d'un délai de 30 jours afin de nous faire une réclamation sur non réception d’un article. Tous nos articles sont envoyés en colis suivi, ce qui nous permet le cas échéant de consulter notre transporteur. Passé ce délai toute réclamation ne pourra être faite à nos services. Nos livraisons devant se faire en jour j + 48 h , un délai de 30 jours est largement suffisant pour vérifier tout problème.
7 - Prix et paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Maison de l’Olive. Le règlement des produits et services commandés sur Le site www.maison-de-lolive.fr se fait par carte bancaire ou par chèque en France et par carte bancaire uniquement pour les autres pays.
8. Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à la Maison de L’olive pour échange ou remboursement ( sans les frais d envois initiaux ) , sans pénalités à l'exception des frais de retour en recommandé avec accusé de réception . Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés ou ouverts.
Les articles devront être retournés a l’adresse suivante : Maison de L’olive 5 Rue Carnot – 83230 BORMES LES MIMOSAS
9 - Garantie :
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.
10 - Clause résolutoire :
A défaut de paiement des sommes dues par le client, La Maison de l’Olive peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.
11- Service Information Consommateur :
Pour toute difficulté, le client peut adresser un e-mail à :
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ou un courrier à l’adresse postale figurant sur le formulaire de contact du site www.maison-de-lolive.fr
12 - Informations nominatives :
Les fichiers nominatifs de La Maison de l’Olive sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique sur simple demande faite par e-mail à l’adresse
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ou par courrier à l’adresse postale figurant sur le formulaire de contact du site www.maison-de-lolive.fr.
13 - Propriété intellectuelle :
En se connectant sur le site Internet créé par la Maison de l’Olive, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la Maison de l’Olive.
14 - Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
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